SEC(1984)1715 - OJ 756, point 11 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prorogation des mesures de l'article 130 de l'acte d'adhésion - Résultats de la réunion d'information des Chefs de Cabinet
SEC(1984)1715 - OJ 756, point 11 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prorogation des mesures de l'article 130 de l'acte d'adhésion - Résultats de la réunion d'information des Chefs de Cabinet
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1715
Original Reference Code
SEC(1984)1715
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1984
OJ 756, point 11 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prorogation des mesures de l'article 130 de l'acte d'adhésion - Résultats de la réunion d'information des Chefs de Cabinet. (FRA)
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