SEC(1984)1739 - 80ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 5 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 28/84 - GRECE - aide aux producteurs de tabac, de tomates et de pommes de terre ayant subi des pertes à la suite de pluies et maladie au cours de l'année 1983 Proposition de : M. DALSAGER

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1739
Original Reference Code
SEC(1984)1739
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1984
80ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 5 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 28/84 - GRECE - aide aux producteurs de tabac, de tomates et de pommes de terre ayant subi des pertes à la suite de pluies et maladie au cours de l'année 1983 Proposition de : M. DALSAGER (FRA)

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Languages

French

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