SEC(1984)1711 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 30 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/84 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité C.E.E
SEC(1984)1711 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 30 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/84 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité C.E.E
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1711
Original Reference Code
SEC(1984)1711
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 30 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/84 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité C.E.E. (FRA)
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