SEC(1984)1708 - NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission pour la période de fin d'année 1984 et début 1985
SEC(1984)1708 - NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission pour la période de fin d'année 1984 et début 1985
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1708
Original Reference Code
SEC(1984)1708
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1984
NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission pour la période de fin d'année 1984 et début 1985 (FRA)
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