SEC(1983)1480 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE AGRICULTURE EVALUATION DES INCIDENCES FINANCIERES POUR LA COMMUNAUTE DES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE (COM (83) 321 final du 22 juillet 1983) Document de Travail des Services de la Commission
SEC(1983)1480 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE AGRICULTURE EVALUATION DES INCIDENCES FINANCIERES POUR LA COMMUNAUTE DES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE (COM (83) 321 final du 22 juillet 1983) Document de Travail des Services de la Commission
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1983
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE AGRICULTURE EVALUATION DES INCIDENCES FINANCIERES POUR LA COMMUNAUTE DES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE (COM (83) 321 final du 22 juillet 1983) Document de Travail des Services de la Commission (FRA)
Volume 1983/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1983
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE AGRICULTURE EVALUATION DES INCIDENCES FINANCIERES POUR LA COMMUNAUTE DES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE (COM (83) 321 final du 22 juillet 1983) Document de Travail des Services de la Commission (FRA)
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