SEC(1983)1457 - O.J. 706 - Point 6 c EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - adaptation des productions, des quantités de référence et des quotas en vertu des articles 7 § 3, 10, 11 § 5, 14, 14 a et 14 b (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
SEC(1983)1457 - O.J. 706 - Point 6 c EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - adaptation des productions, des quantités de référence et des quotas en vertu des articles 7 § 3, 10, 11 § 5, 14, 14 a et 14 b (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1457
Original Reference Code
SEC(1983)1457
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1983
O.J. 706 - Point 6 c EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - adaptation des productions, des quantités de référence et des quotas en vertu des articles 7 § 3, 10, 11 § 5, 14, 14 a et 14 b (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON) (FRA)
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