SEC(1983)1478 - 54ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 23 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / n° 122/83 / PAYS-BAS - Mesures financières en faveur de l'industrie textile et de l'habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)1478 - 54ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 23 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / n° 122/83 / PAYS-BAS - Mesures financières en faveur de l'industrie textile et de l'habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1478
Original Reference Code
SEC(1983)1478
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1983
54ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 23 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / n° 122/83 / PAYS-BAS - Mesures financières en faveur de l'industrie textile et de l'habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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