SEC(1983)1498 - 54ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 23 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 165/83 - PAYS-BAS - Octroi d'une subvention WIR/GPT pour un investissement dans le secteur du verre plat Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1498
Original Reference Code
SEC(1983)1498
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1983
54ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 23 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 165/83 - PAYS-BAS - Octroi d'une subvention WIR/GPT pour un investissement dans le secteur du verre plat Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1983/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1983
54ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 23 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée -n° 165/83 - PAYS-BAS - Octroi d'une subvention WIR/GPT pour un investissement dans le secteur du verre plat Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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