SEC(1983)1511 - OJ 707, point 10.c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Conseil "Pêche" des 3 et 4 octobre 1983 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1983)1511 - OJ 707, point 10.c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Conseil "Pêche" des 3 et 4 octobre 1983 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1511
Original Reference Code
SEC(1983)1511
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1983
OJ 707, point 10.c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Conseil "Pêche" des 3 et 4 octobre 1983 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies