CEUE_SEGE-SEC(1983)1486
SEC(1983)1486 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1175/83 Objet: Désignation de deux fonctionnaires pour représenter la CEEA dans un procès Proposition de M. le Président
CEUE_SEGE-SEC(1983)1486
SEC(1983)1486 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1175/83 Objet: Désignation de deux fonctionnaires pour représenter la CEEA dans un procès Proposition de M. le Président
Document date: [1983]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1486
Original Record Code
SEC(1983)1486
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1175/83 Objet: Désignation de deux fonctionnaires pour représenter la CEEA dans un procès Proposition de M. le Président (FRA)
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French
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