SEC(1983)1458 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1163/83 Objet: Approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1984 Proposition de MM. DAVIGNON et TUGENDHAT

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1458
Original Reference Code
SEC(1983)1458
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1163/83 Objet: Approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1984 Proposition de MM. DAVIGNON et TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1163/83 Objet : Approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1984 Proposition de MM. DAVIGNON et TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1163/83 Objet : Approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1984 Proposition de MM. DAVlGNON et TUGENDHAT (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly