SEC(1983)1444 - O.J. 706ème réunion - 21 et 22.9.83 Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 12 au 19 septembre 1983
SEC(1983)1444 - O.J. 706ème réunion - 21 et 22.9.83 Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 12 au 19 septembre 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1444
Original Reference Code
SEC(1983)1444
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1983
O.J. 706ème réunion - 21 et 22.9.83 Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 12 au 19 septembre 1983 (FRA)
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