SEC(1982)1604 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1983 et le 30 juin 1983
SEC(1982)1604 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1983 et le 30 juin 1983
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1604
Original Reference Code
SEC(1982)1604
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1983 et le 30 juin 1983. (FRA)
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