SEC(1982)1580 - (Document de travail des Services de la Commission) EXPOSE DU REPRESENTANT DE LA COMMISSION AU COREPER SUR LES POINTS "Certification communautaire pour les produits provenant des pays tiers" " Procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques"
SEC(1982)1580 - (Document de travail des Services de la Commission) EXPOSE DU REPRESENTANT DE LA COMMISSION AU COREPER SUR LES POINTS "Certification communautaire pour les produits provenant des pays tiers" " Procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques"
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1580
Original Reference Code
SEC(1982)1580
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1982
(Document de travail des Services de la Commission) EXPOSE DU REPRESENTANT DE LA COMMISSION AU COREPER SUR LES POINTS "Certification communautaire pour les produits provenant des pays tiers" " Procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques" (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly