SEC(1982)1590 - O.J. 663 point 20 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Non respect d'un Arrêt de la Cour de Justice. (Newcastle disease) (doc. SEC(82) 1590). - Résultats de l'examen de cette question par les cabinets les plus intéressés
SEC(1982)1590 - O.J. 663 point 20 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Non respect d'un Arrêt de la Cour de Justice. (Newcastle disease) (doc. SEC(82) 1590). - Résultats de l'examen de cette question par les cabinets les plus intéressés
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1590
Original Reference Code
SEC(1982)1590
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1982
O.J. 663 point 20 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Non respect d'un Arrêt de la Cour de Justice. (Newcastle disease) (doc. SEC(82) 1590). - Résultats de l'examen de cette question par les cabinets les plus intéressés. (FRA)
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