SEC(1982)1613 - 32 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/197/82 - Nouvelle loi d'aide à la production cinématographique (notification tardive) Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1613 - 32 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/197/82 - Nouvelle loi d'aide à la production cinématographique (notification tardive) Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1613
Original Reference Code
SEC(1982)1613
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1982
32 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/197/82 - Nouvelle loi d'aide à la production cinématographique (notification tardive) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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