SEC(1982)1617 - OJ 665 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide notifiée (cas reporté) - Royaume Uni N° 178/82 - Mesure en faveur d'une entreprise produisant des moteurs diesel - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(82)1617 et SEC(82)1617/2)
SEC(1982)1617 - OJ 665 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide notifiée (cas reporté) - Royaume Uni N° 178/82 - Mesure en faveur d'une entreprise produisant des moteurs diesel - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(82)1617 et SEC(82)1617/2)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1617
Original Reference Code
SEC(1982)1617
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1982
OJ 665 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide notifiée (cas reporté) - Royaume Uni N° 178/82 - Mesure en faveur d'une entreprise produisant des moteurs diesel - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(82)1617 et SEC(82)1617/2) (FRA)
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