SEC(1982)1638 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 15 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/82 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE - Cas C.5/82 page 47 du document SEC(82) 1638
SEC(1982)1638 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 15 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/82 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE - Cas C.5/82 page 47 du document SEC(82) 1638
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1982
OJ 665 Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 2/82 sur les procédures Art. 93 § 2 du Traité CEE - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(82)1638 et /2) (FRA)
Volume 1982/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 15 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/82 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE - Cas C.5/82 page 47 du document SEC(82) 1638 (FRA)
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French
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