SEC(1982)1625 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1210/82 Objet : PRODUITS AGRICOLES : application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation Proposition de M. DALSAGER
SEC(1982)1625 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1210/82 Objet : PRODUITS AGRICOLES : application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1210/82 Objet : PRODUITS AGRICOLES : application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation Proposition de M. DALSAGER (FRA)
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