SEC(1982)1598 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1194/82 Objet : AGENCE D'APPROVISIONNEMENT D'EURATOM : approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 1983 Proposition de MM. DAVIGNON et TUGENDHAT

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1598
Original Reference Code
SEC(1982)1598
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1194/82 Objet : AGENCE D'APPROVISIONNEMENT D'EURATOM : approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 1983 Proposition de MM. DAVIGNON et TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1194/82 Objet : AGENCE D'APPROVISIONNEMENT D'EURATOM : approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 1983 Proposition de MM. DAVIGNON et TUGENDHAT (ENG)

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