SEC(1982)1582 - OJ 664, point 16 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Droit de la mer - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 11 octobre 1982
SEC(1982)1582 - OJ 664, point 16 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Droit de la mer - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 11 octobre 1982
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1582
Original Reference Code
SEC(1982)1582
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1982
OJ 664, point 16 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Droit de la mer - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 11 octobre 1982 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies