SEC(1982)1589 - 32ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / PAYS-BAS (C 2/81) - Aide en faveur de l'activité immobilière d'une entreprise Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1589 - 32ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / PAYS-BAS (C 2/81) - Aide en faveur de l'activité immobilière d'une entreprise Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1589
Original Reference Code
SEC(1982)1589
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1982
32ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / PAYS-BAS (C 2/81) - Aide en faveur de l'activité immobilière d'une entreprise Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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