SEC(1979)1701 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1258/79 SUSPENSION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 13/79) - mesures en faveur d'une entreprise de l'industrie photographique - adoption d'une décision interdisant la mise en oeuvre du projet
SEC(1979)1701 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1258/79 SUSPENSION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 13/79) - mesures en faveur d'une entreprise de l'industrie photographique - adoption d'une décision interdisant la mise en oeuvre du projet
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1701
Original Reference Code
SEC(1979)1701
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1258/79 SUSPENSION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 13/79) - mesures en faveur d'une entreprise de l'industrie photographique - adoption d'une décision interdisant la mise en oeuvre du projet. (FRA)
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