SEC(1979)1715 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 16 OCTOBRE 1979, CONCERNANT LES CONDITIONS D'OCTROI DES LICENCES POUR LES BATEAUX DE PECHE ENTRANT DANS LES EAUX DE PECHE CANADIENNES
SEC(1979)1715 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 16 OCTOBRE 1979, CONCERNANT LES CONDITIONS D'OCTROI DES LICENCES POUR LES BATEAUX DE PECHE ENTRANT DANS LES EAUX DE PECHE CANADIENNES
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1715
Original Reference Code
SEC(1979)1715
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1979
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 16 OCTOBRE 1979, CONCERNANT LES CONDITIONS D'OCTROI DES LICENCES POUR LES BATEAUX DE PECHE ENTRANT DANS LES EAUX DE PECHE CANADIENNES. (FRA)
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