SEC(1979)1706 - NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances de fin d'année 1979
SEC(1979)1706 - NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances de fin d'année 1979
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1706
Original Reference Code
SEC(1979)1706
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1979
NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances de fin d'année 1979 (FRA)
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