SEC(1979)1705 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1260/79 PROROGATION Objet : Critères de priorité pour la sélection des crédits CECA dans le domaine du logement
SEC(1979)1705 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1260/79 PROROGATION Objet : Critères de priorité pour la sélection des crédits CECA dans le domaine du logement
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1705
Original Reference Code
SEC(1979)1705
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1260/79 PROROGATION Objet : Critères de priorité pour la sélection des crédits CECA dans le domaine du logement (FRA)
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