SEC(1979)1698 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1261/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne - Projet de directive du Land de Baden-Württemberg concernant l'octroi d'aide aux exploitations possédant des vaches allaitantes. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1979)1698 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1261/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne - Projet de directive du Land de Baden-Württemberg concernant l'octroi d'aide aux exploitations possédant des vaches allaitantes. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1698
Original Reference Code
SEC(1979)1698
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1261/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne - Projet de directive du Land de Baden-Württemberg concernant l'octroi d'aide aux exploitations possédant des vaches allaitantes. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
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