SEC(1979)1681 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1244/79 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 30/79) - aide en faveur de certains investissements réalisés dans une raffinerie d'Anvers - adoption d'une décision interdisant la mise en oeuvre du projet
SEC(1979)1681 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1244/79 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 30/79) - aide en faveur de certains investissements réalisés dans une raffinerie d'Anvers - adoption d'une décision interdisant la mise en oeuvre du projet
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1681
Original Reference Code
SEC(1979)1681
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1244/79 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 30/79) - aide en faveur de certains investissements réalisés dans une raffinerie d'Anvers - adoption d'une décision interdisant la mise en oeuvre du projet (FRA)
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