SEC(1979)1661 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1230/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat / Belgique - primes à l'emploi Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)1661 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1230/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat / Belgique - primes à l'emploi Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1661
Original Reference Code
SEC(1979)1661
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1230/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat / Belgique - primes à l'emploi Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1230/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat / Belgique - primes à l'emploi Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1230/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat / Belgique - primes à l'emploi Proposition de M. VOUEL (DEU)
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