SEC(1979)1656 - Objet: Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Réactions à la proposition d'inclure une clause relative à la Communauté dans la future convention sur le droit de la mer et procédure à suivre en vue de son adoption
SEC(1979)1656 - Objet: Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Réactions à la proposition d'inclure une clause relative à la Communauté dans la future convention sur le droit de la mer et procédure à suivre en vue de son adoption
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1656
Original Reference Code
SEC(1979)1656
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1979
Objet: Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Réactions à la proposition d'inclure une clause relative à la Communauté dans la future convention sur le droit de la mer et procédure à suivre en vue de son adoption. (FRA)
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