SEC(1979)1675 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1224/79 Objet : subdélégation des pouvoirs de l'A.I.P.N. dans le domaine de l'assurance-maladie et d'accident Proposition de : MM. TUGENDHAT et BRUNNER
SEC(1979)1675 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1224/79 Objet : subdélégation des pouvoirs de l'A.I.P.N. dans le domaine de l'assurance-maladie et d'accident Proposition de : MM. TUGENDHAT et BRUNNER
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1224/79 Objet : subdélégation des pouvoirs de l'A.I.P.N. dans le domaine de l'assurance-maladie et d'accident Proposition de : MM. TUGENDHAT et BRUNNER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1224/79 Objet : subdélégation des pouvoirs de l'A.I.P.N. dans le domaine de l'assurance-maladie et d'accident Proposition de : MM. TUGENDHAT et BRUNNER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1224/79 Objet : subdélégation des pouvoirs de l'A.I.P.N. dans le domaine de l'assurance-maladie et d'accident Proposition de : MM. TUGENDHAT et BRUNNER (DEU)
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