SEC(1979)1702 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1256/79 Objet : Aides d'Etat/France - Projet de décret modifiant le régime de la prime de localisation de certaines activités tertiaires. Proposition de M. VOUEL

Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1702
Original Reference Code
SEC(1979)1702
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1256/79 Objet : Aides d'Etat/France - Projet de décret modifiant le régime de la prime de localisation de certaines activités tertiaires. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1256/79 Objet : Aides d'Etat/France - Projet de décret modifiant le régime de la prime de localisation de certaines activités tertiaires. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1256/79 Objet : Aides d'Etat/France - Projet de décret modifiant le régime de la prime de localisation de certaines activités tertiaires. Proposition de M. VOUEL (DEU)

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