CEUE_SEGE-SEC(1979)1724
SEC(1979)1724 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1271/79 Objet : STATUT : fixation et révision du lieu d'origine Proposition de M. TUGENDHAT
CEUE_SEGE-SEC(1979)1724
SEC(1979)1724 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1271/79 Objet : STATUT : fixation et révision du lieu d'origine Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1979]
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Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1724
Original Record Code
SEC(1979)1724
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1271/79 Objet : STATUT : fixation et révision du lieu d'origine Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1271/79 Objet : STATUT : fixation et révision du lieu d'origine Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1271/79 Objet : STATUT : fixation et révision du lieu d'origine Proposition de M. TUGENDHAT (DEU)
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