SEC(1979)1120 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/696/79 Objet : ARTICLE 56, par. 2 b) du Traité CECA - demande d'application en faveur de la fermeture définitive du dernier siège n° 17 et Services généraux de la S.A. des Charbonnages de Monceau-Fontaine (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
SEC(1979)1120 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/696/79 Objet : ARTICLE 56, par. 2 b) du Traité CECA - demande d'application en faveur de la fermeture définitive du dernier siège n° 17 et Services généraux de la S.A. des Charbonnages de Monceau-Fontaine (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1120
Original Reference Code
SEC(1979)1120
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/696/79 Objet : ARTICLE 56, par. 2 b) du Traité CECA - demande d'application en faveur de la fermeture définitive du dernier siège n° 17 et Services généraux de la S.A. des Charbonnages de Monceau-Fontaine (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
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