SEC(1979)1096 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/683/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 16/78) - Aides à l'exportation dans les relations intracommunautaires Demande britannique de déroger dans un cas concret au principe de l'interdiction -Clôture de la procédure écrite de l'article 93 § 2 ouverte en 1978. Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)1096 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/683/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 16/78) - Aides à l'exportation dans les relations intracommunautaires Demande britannique de déroger dans un cas concret au principe de l'interdiction -Clôture de la procédure écrite de l'article 93 § 2 ouverte en 1978. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/683/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 16/78) - Aides à l'exportation dans les relations intracommunautaires Demande britannique de déroger dans un cas concret au principe de l'interdiction -Clôture de la procédure écrite de l'article 93 § 2 ouverte en 1978. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/683/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 16/78) - Aides à l'exportation dans les relations intracommunautaires Demande britannique de déroger dans un cas concret au principe de l'interdiction - Clôture de la procédure écrite de l'article 93 § 2 ouverte en 1978. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/683/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-uni (C. 16/78) - Aides à l'exportation dans les relations intracommunautaires Demande britannique de déroger dans un cas concret au principe de l'interdiction Clôture de la procédure écrite de l'article 93 § 2 ouverte en 1978. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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