SEC(1979)1116 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/702/79 MODIFICATION Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la cockerie Grimberg de la Ruhrkohle A.G. en Allemagne
SEC(1979)1116 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/702/79 MODIFICATION Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la cockerie Grimberg de la Ruhrkohle A.G. en Allemagne
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1116
Original Reference Code
SEC(1979)1116
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/702/79 MODIFICATION Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la cockerie Grimberg de la Ruhrkohle A.G. en Allemagne (FRA)
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