SEC(1979)1094 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/681/79 ACCELEREE Objet : émission de la CECA sur le marché américain des capitaux Proposition de M. ORTOLI
SEC(1979)1094 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/681/79 ACCELEREE Objet : émission de la CECA sur le marché américain des capitaux Proposition de M. ORTOLI
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1094
Original Reference Code
SEC(1979)1094
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/681/79 ACCELEREE Objet : émission de la CECA sur le marché américain des capitaux Proposition de M. ORTOLI (FRA)
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