SEC(1979)1082 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/642/79 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement reçues au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité - Fried. Krupp Hüttenwerke AG. Bochum Proposition de M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1082
Original Reference Code
SEC(1979)1082
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/642/79 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement reçues au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité - Fried. Krupp Hüttenwerke AG. Bochum Proposition de M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/642/79 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement reçues au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité - Fried. Krupp Hüttenwerke AG. Bochum Proposition de M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/642/79 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement reçues au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité - Fried. Krupp Hüttenwerke AG. Bochum Proposition de M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON (DEU)

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