SEC(1979)1087 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : Négociations commerciales multilatérales - Compétence de la Communauté pour conclure les différents instruments établis à l'issue des négociations - Modalités de participation de la Communauté à la gestion des accords

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1087
Original Reference Code
SEC(1979)1087
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1979
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : Négociations commerciales multilatérales - Compétence de la Communauté pour conclure les différents instruments établis à l'issue des négociations - Modalités de participation de la Communauté à la gestion des accords. (FRA)

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French

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