SEC(1979)1102 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/686/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 31/79) - projet d'aide individuel de l'"Intervention Fund" en faveur de la construction de quatre transporteurs en vrac (RU/79/12) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1102
Original Reference Code
SEC(1979)1102
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/686/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 31/79) - projet d'aide individuel de l'"Intervention Fund" en faveur de la construction de quatre transporteurs en vrac (RU/79/12) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/686/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 31/79) - projet d'aide individuel de l'"Intervention Fund" en faveur de la construction de quatre transporteurs en vrac (RU/79/12) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/686/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 31/79) - projet d'aide individuel de l'"Intervention Fund" en faveur de la construction de quatre transporteurs en vrac (RU/79/12) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly