SEC(1979)1122 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/712/79 Objet : Aides d'Etat/France (C. 16/77) - Taxe parafiscale perçue en faveur de l'industrie horlogière - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)1122 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/712/79 Objet : Aides d'Etat/France (C. 16/77) - Taxe parafiscale perçue en faveur de l'industrie horlogière - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/712/79 Objet : Aides d'Etat/France (C. 16/77) - Taxe parafiscale perçue en faveur de l'industrie horlogière - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/712/79 Objet : Aides d'Etat/France (C. 16/77) - Taxe parafiscale perçue en faveur de l'industrie horlogière - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/712/79 Objet : Aides d'Etat/France (C. 16/77) - Taxe parafiscale perçue en faveur de l'industrie horlogière - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)
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