SEC(1979)1142 - OJ 523 - 11.7.1979 NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE POUR CONCLURE LES DIFFERENTS CODES ET ARRANGEMENTS ETABLIS A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS MISE EN OEUVRE DE CES CODES ET ARRANGEMENTS (Communication de M. le Président et de M. HAFERKAMP)
SEC(1979)1142 - OJ 523 - 11.7.1979 NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE POUR CONCLURE LES DIFFERENTS CODES ET ARRANGEMENTS ETABLIS A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS MISE EN OEUVRE DE CES CODES ET ARRANGEMENTS (Communication de M. le Président et de M. HAFERKAMP)
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1979
OJ 523 - 11.7.1979 NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE POUR CONCLURE LES DIFFERENTS CODES ET ARRANGEMENTS ETABLIS A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS MISE EN OEUVRE DE CES CODES ET ARRANGEMENTS (Communication de M. le Président et de M. HAFERKAMP) (FRA)
Volume 1979/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1979
OJ 523 - 11.7.1979 NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE POUR CONCLURE LES DIFFERENTS CODES ET ARRANGEMENTS ETABLIS A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS MISE EN OEUVRE DE CES CODES ET ARRANGEMENTS (Communication de M. le Président et de M. HAFERKAMP) (FRA)
OJ 523 - 11.7.1979 NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE POUR CONCLURE LES DIFFERENTS CODES ET ARRANGEMENTS ETABLIS A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS MISE EN OEUVRE DE CES CODES ET ARRANGEMENTS (Communication de M. le Président et de M. HAFERKAMP) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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