Volume 1979/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/689/79 ACCELERE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 3/77) - Aides pour les betteraves transformées en sucre et pour l'industrie de transformation dans le cadre de l'article 38 du règlement 3330/74. - Proposition d'étendre, à l'égard de ces aides, en raison de leur mode de financement et du dépassement de l'autorisation prévue à l'article 38, la procédure de l'article 93 § 2 déjà engagée à l'égard des aides antérieures (lettre au gouvernement italien n° SG(77) D/3552 du 23 mars 1977). Proposition de M. le Président et de M. GUNDELACH. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/689/79 ACCELERE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 3/77) - Aides pour les betteraves transformées en sucre et pour l'industrie de transformation dans le cadre de l'article 38 du règlement 3330/74. - Proposition d'étendre, à l'égard de ces aides, en raison de leur mode de financement et du dépassement de l'autorisation prévue à l'article 38, la procédure de l'article 93 § 2 déjà engagée à l'égard des aides antérieures (lettre au gouvernement italien n° SG(77) D/3552 du 23 mars 1977). Proposition de M. le Président et de M. GUNDELACH. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/689/79 ACCELERE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 3/77) - Aides pour les betteraves transformées en sucre et pour l'industrie de transformation dans le cadre de l'article 38 du règlement 3330/74. - Proposition d'étendre, à l'égard de ces aides, en raison de leur mode de financement et du dépassement de l'autorisation prévue à l'article 38, la procédure de l'article 93 § 2 déjà engagée à l'égard des aides antérieures (lettre au gouvernement italien n° SG(77) D/3552 du 23 mars 1977). Proposition de M. le Président et de M. GUNDELACH. (DEU)

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