SEC(1979)461 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Recommandation de Décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques en ce qui concerne un projet de recommandation concernant la collaboration institutionnelle des autorités de contrôle des assurances privées des pays membres
SEC(1979)461 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Recommandation de Décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques en ce qui concerne un projet de recommandation concernant la collaboration institutionnelle des autorités de contrôle des assurances privées des pays membres
Document date: [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0461
Original Reference Code
SEC(1979)461
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1979
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Recommandation de Décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques en ce qui concerne un projet de recommandation concernant la collaboration institutionnelle des autorités de contrôle des assurances privées des pays membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Recommandation de la Commission; Recommandation modifiée de la Commission; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1979-00679/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1979_00679_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1982
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