SEC(1979)445 - OJ 509 - 21 mars 1979 RAPPORT SUR L'ETAT DES DOSSIERS MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er février 1979 au 28 février 1979 (Présenté par M. F.O. GUNDELACH)
SEC(1979)445 - OJ 509 - 21 mars 1979 RAPPORT SUR L'ETAT DES DOSSIERS MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er février 1979 au 28 février 1979 (Présenté par M. F.O. GUNDELACH)
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SEC(1979)445
Original Reference Code
SEC(1979)445
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1979
OJ 509 - 21 mars 1979 RAPPORT SUR L'ETAT DES DOSSIERS MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er février 1979 au 28 février 1979 (Présenté par M. F.O. GUNDELACH) (FRA)
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