SEC(1979)445 - OJ 509 - 21 mars 1979 RAPPORT SUR L'ETAT DES DOSSIERS MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er février 1979 au 28 février 1979 (Présenté par M. F.O. GUNDELACH)
SEC(1979)445 - OJ 509 - 21 mars 1979 RAPPORT SUR L'ETAT DES DOSSIERS MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er février 1979 au 28 février 1979 (Présenté par M. F.O. GUNDELACH)
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)445
Original Reference Code
SEC(1979)445
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1979
OJ 509 - 21 mars 1979 RAPPORT SUR L'ETAT DES DOSSIERS MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er février 1979 au 28 février 1979 (Présenté par M. F.O. GUNDELACH) (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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