SEC(1979)479 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES Projet de position de la Communauté lors de la première session de la Conférence au niveau des Suppléants - Procédure et organisation des négociations (Document de travail des services de la commission)
SEC(1979)479 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES Projet de position de la Communauté lors de la première session de la Conférence au niveau des Suppléants - Procédure et organisation des négociations (Document de travail des services de la commission)
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)479
Original Reference Code
SEC(1979)479
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1979
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES Projet de position de la Communauté lors de la première session de la Conférence au niveau des Suppléants - Procédure et organisation des négociations (Document de travail des services de la commission) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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