SEC(1979)479 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES Projet de position de la Communauté lors de la première session de la Conférence au niveau des Suppléants - Procédure et organisation des négociations (Document de travail des services de la commission)
SEC(1979)479 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES Projet de position de la Communauté lors de la première session de la Conférence au niveau des Suppléants - Procédure et organisation des négociations (Document de travail des services de la commission)
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)479
Original Reference Code
SEC(1979)479
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1979
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES Projet de position de la Communauté lors de la première session de la Conférence au niveau des Suppléants - Procédure et organisation des négociations (Document de travail des services de la commission) (FRA)
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(1979)
1ère session des suppléants CEE - Espagne tenue le 15.06.1979
Déclaration de la délégation espagnole en réponse à la position de la Communauté concernant la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion; Document de travail de la Commission concernant la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion; Ordre du jour provisoire; Position de la Communauté concernant la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion; Préparation de la session des suppléants; Projet de relevé des conclusions
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