SEC(1979)483 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/295/79 SUSPENSION Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.14/79) - Cas d'application du Fonds d'Intervention 78/79 au Royaume-Uni en faveur de la construction navale (RU/79/5 et RU/79/8) - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 93 § 2 CEE
SEC(1979)483 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/295/79 SUSPENSION Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.14/79) - Cas d'application du Fonds d'Intervention 78/79 au Royaume-Uni en faveur de la construction navale (RU/79/5 et RU/79/8) - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 93 § 2 CEE
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)483
Original Reference Code
SEC(1979)483
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/295/79 SUSPENSION Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.14/79) - Cas d'application du Fonds d'Intervention 78/79 au Royaume-Uni en faveur de la construction navale (RU/79/5 et RU/79/8) - Proposition d'engagement de la procédure de l'art. 93 § 2 CEE (FRA)
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