SEC(1979)461 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Recommandation de Décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques en ce qui concerne un projet de recommandation concernant la collaboration institutionnelle des autorités de contrôle des assurances privées des pays membres
SEC(1979)461 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Recommandation de Décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques en ce qui concerne un projet de recommandation concernant la collaboration institutionnelle des autorités de contrôle des assurances privées des pays membres
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)461
Original Reference Code
SEC(1979)461
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1979
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Recommandation de Décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques en ce qui concerne un projet de recommandation concernant la collaboration institutionnelle des autorités de contrôle des assurances privées des pays membres (FRA)
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French
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