SEC(1979)481 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/281/79 Objet : ARTICLE 3 DE LA DECISION 77/270/EURATOM - octroi d'un prêt à la Centrale Nucléaire Européenne à Neutrons Rapides S.A. (NERSA) pour le financement de la Centrale Nucléaire de Creys-Malville Proposition de MM. ORTOLI, BRUNNER et GIOLITTI
SEC(1979)481 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/281/79 Objet : ARTICLE 3 DE LA DECISION 77/270/EURATOM - octroi d'un prêt à la Centrale Nucléaire Européenne à Neutrons Rapides S.A. (NERSA) pour le financement de la Centrale Nucléaire de Creys-Malville Proposition de MM. ORTOLI, BRUNNER et GIOLITTI
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)481
Original Reference Code
SEC(1979)481
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/281/79 Objet : ARTICLE 3 DE LA DECISION 77/270/EURATOM - octroi d'un prêt à la Centrale Nucléaire Européenne à Neutrons Rapides S.A. (NERSA) pour le financement de la Centrale Nucléaire de Creys-Malville Proposition de MM. ORTOLI, BRUNNER et GIOLITTI (FRA)
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