SEC(1979)482 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/291 79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 13/79) - Mesure néerlandaise en faveur d'une entreprise de l'industrie photographique. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)482 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/291 79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 13/79) - Mesure néerlandaise en faveur d'une entreprise de l'industrie photographique. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/291 79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 13/79) - Mesure néerlandaise en faveur d'une entreprise de l'industrie photographique. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/291 79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 13/79) - Mesure néerlandaise en faveur d'une entreprise de l'industrie photographique. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/291 79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.13/79) - Mesure néerlandaise en faveur d'une entreprise de l'industrie photographique. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL. (DEU)
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